Datasett: Les femmes face au changement familial (1985)

Sammendrag

En 1985 et déjà plus souvent qu'autrefois, les enfants étaient élevés dans un cadre familial autre que celui habituel d'un couple marié vivant avec ses propres enfants. Les enfants de parents divorcés constituaient, déjà à l'époque, une fraction de plus en plus importante de ces situations.

Par ailleurs et pour des raisons assez variées, les pensions alimentaires étaient souvent impayées ou irrégulièrement payées à l'ancien conjoint.
Le législateur avait déjà plusieurs fois pris des mesures coercitives pour en favoriser le recouvrement, mais elles conduisaient à des procédures judiciaires parfois coûteuses, lentes et complexes. Pour en faciliter l'accès au conjoint créancier, le Parlement avait donc voté une loi chargeant les Caisses d'Allocations Familiales de prendre en charge ces procédures. Un premier volet de la loi s'appliquant aux seules familles allocataires était entré en application dès 1985. Puis, l'année suivante, il était prévu que tout créancier d'une pension impayée au titre de ses enfants pourrait demander à la CAF de se substituer à elle pour ces démarches.

C'est dans le but de fournir aux CAF des informations utiles pour l'application de la loi que l'enquête "Les femmes face au changement familial" a été entreprise en 1985.

L'objectif principal de cette enquête était d'estimer le nombre des femmes qui désireraient faire appel aux CAF pour recouvrer les impayés, mais aussi d'observer pour quelles raisons et dans quelles circonstances les créancières répugnaient à se retourner contre leur ancien conjoint,  renonçant ainsi aux ressources prévues pour couvrir les dépenses de leurs enfants. Ce pouvait être pour éviter une dégradation des relations avec le père de leurs enfants ? Mais peut-être aussi parce que leur ancien conjoint était insolvable en raison de la faiblesse de son salaire, d'une situation de chômage ou des charges d'une nouvelle famille ? Ce genre de problème ne pouvait se limiter à la "mauvaise foi" d'un débiteur récalcitrant, même s'il s'en trouvait qui répugnaient à remplir leurs obligations financières pour des enfants dont ils étaient quotidiennement séparés.  
L'impuissance du législateur provenait donc de la grande complexité de situations, dont les composantes financières n'étaient que les éléments les plus apparents.

Mais prévoir le nombre des demandes n'est pas une mince affaire ; cela suppose de connaître le nombre de divorces jugés dans le passé et les caractéristiques familiales et économiques des personnes concernées. Or, en 1985, les statistiques de divorces présentaient en France des lacunes si graves qu'on ne connaissait même pas précisément le nombre de divorces jugés chaque année, ni celui des enfants concernés. De ce fait, on ignorait la proportion dans laquelle les divorcés s'étaient engagés dans une nouvelle vie de couple à la suite d'un remariage ou en union consensuelle, et la proportion dans laquelle ils avaient eu des enfants de cette nouvelle union.
Ces aspects sont pourtant et certainement assez déterminants du comportement à l'égard de l'ancien conjoint.

En résumé, l'enquête devait donc conduire à reconstituer la vie matrimoniale des divorcés dans l'après-divorce (en interrogeant des divorcés avec mais aussi sans enfants, pour une meilleure compréhension des évolutions).

Variabelgrupper

Full tittel

Les femmes face au changement familial (1985)

Parallell tittel

Effect on women of changing family patterns

Identifikasjonsnummer

IE0166

Ansvarlig forfatter

Navn Tilknytning
FESTY Patrick INED
VALETAS Marie-France INED

Produsent

Navn Tilknytning Forkortelse Rolle
Institut national d'études démographiques INED
Institut national de la statistique et des études économiques INSEE

Produksjonsdato

2009-05-04

Sponsor/finansierende institusjon

Navn Forkortelse Rolle Bevilgning
Caisse Nationale d'Allocations Familiales CNAF
Institut national d'études démographiques INED

Datadistributør

Navn Tilknytning Forkortelse
Institut national d'études démographiques INED

Utgiver

Navn Tilknytning Forkortelse

Liste av nøkkelord

Innsamlingsdato

Start Slutt Syklus
1985-11 1985-12

Land

France

Geografisk omfang

France métropolitaine

Analyseenhet

Individu

Univers

Femmes séparées ou divorcées depuis 1968 et après, agées de 15 à 64 ans, qu'elles vivent au moment de l'enquête seules ou avec un nouveau conjoint

Utvalgsprosedyre

L'enquête s'adresse aux femmes qui en 1982 :
- résidaient en métropole et ont répondu à l'Enquête Famille (réalisée en association au recensement sur une partie des districts, posée à 300 000 femmes de 15 à 64 ans)
- et se sont déclarées divorcées d'un premier ou dernier mariage depuis 1970 (année incluse) ou séparées de leur dernier conjoint légitime depuis 1968
Ont donc été exclues du champ les femmes séparées ou divorcées dont on ignore la date de déparation ou de divorce. On a exclu également les cas de rupture trop anciens.

L'échantillon est tiré de l'Enquête Famille de 1982 ; il n'est donc pas limité aux communes de l'échantillon maître de l'INSEE. Pour en réduire la dispersion géographique, on a opéré à un tirage aréolaire dont la nature des unités primaires (ou grappes) diffère selon le degré d'urbanisation de la commune.  
- dans les communes rurales, l'unité primaire est le canton (du moins sa partie rurale)
- dans les petites et moyennes agglomérations, (moins de 100 000 habitants) l'unité primaire est l'agglomération
- dans les grandes agglomérations, l'unité primaire est le district de l'Enquête Famille

Dans chaque unité tirée, on enquêtera l'ensemble des femmes de l'Enquête Famille appartenant au champ de l'enquête INED. Leur dossier peut figurer aussi bien dans le 1/20 ou le 1/5 que dans les 3/4 du recensement. Cette contrainte du tirage a encore pour but d'accroître la taille des grappes enquêtées.

Type datainnsamling

Auto administré
En face à face

Type forskningsinstrument

Le questionnaire contient 16 parties portant sur :
A - Les unions de l'enquêtée ;
B - L'union avant la séparation, l'ancien conjoint ;
C - La formation et la vie professionnelle de l'enquêtée ;
D - La séparation ;
E - Le logement et la séparation ;
F - Le partage des biens ;
G - Les relations familiales et la séparation ;
H - Les enfants de l'enquêtée ;
l - Les enfants et la séparation ;
J - Parents et enfants depuis la séparation ;
K - Pensions alimentaires ;
L - Le réseau familial depuis la séparation ;
M - Opinions ;
N - Le conjoint actuel de l'enquêtée ;
O - La composition du ménage ;
P - Les ressources ;

Svarrate

Nombre de questionnaires recueillis : 2300

Relatert materiell

Questionnaire

Fiche adresse

Livret de listes réponses

Instructions aux enquêteurs

Feuille sur la nouvelle loi

Feuille que les enquêteurs devaient laisser aux enquêtées après l'entretien. Elle renseigne sur les droits et sur les démarches à entreprendre en cas d'impayés des pensions.

Relaterte publikasjoner

Bibliographie

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Filnavn

IE0166_N.NSDstat

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Nesstar 200801

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